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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 03571 posée par M. Roland Courteau
Suppression des arrêts grandes lignes en gare SNCF de Lézignan-Corbières
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 08580 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de retrait et transports en commun
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 08581 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de la SNCF en Lorraine
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 23209 posée par Mme Catherine Tasca
Conséquences en Île-de-France du réaménagement des horaires SNCF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06911 posée par Mme Nathalie Delattre
Réglementation des contraintes vibratoires liées au transport ferroviaire
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 08436 posée par M. Patrick Chaize
Importance de la ligne ferroviaire des Dombes
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 08976 posée par M. Jean Louis Masson
Desserte de la gare de Metz
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 08978 posée par M. Jean Louis Masson
Développement de solutions de ferroutage
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 09218 posée par Mme Christine Herzog
Difficultés de circulation sur l'autoroute A31
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 09225 posée par M. Jean-Claude Tissot
Abandon du projet d'autoroute A45 et alternatives
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence