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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 26510 posée par M. Jean Beranger
SNCF: relèvement des tarifs collectivités
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 03920 posée par M. Jean Beranger
"Carte Vermeil": âge d'attribution pour les hommes
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 15488 posée par M. Jean Beranger
Transport des personnes handicapées: accompagnateur gratuit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18168 posée par M. Jean Beranger
Transports des personnes handicapées: accompagnateur gratuit
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 21572 posée par M. Jean Beranger
SNCF: transport des personnes handicapées
Réponse du ministère : Transports
Pertinence