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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 23799 posée par M. Jean-Claude Leroy
Avenir du fret ferroviaire
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22833 posée par M. Michel Boutant
Activité de fret sur l'axe Le Havre-Cognac-Hourcade
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19375 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Sauvegarde du service public de transport des marchandises
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 18008 posée par M. Roland Courteau
Maintien et développement du fret ferroviaire
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 18039 posée par M. Thierry Repentin
Avenir du fret SNCF
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 16045 posée par M. François Rebsamen
Avenir du fret ferroviaire en Côte-d'Or
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 12690 posée par M. Yvon Collin
Avenir du fret SNCF
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 11379 posée par Mme Samia Ghali
Développement du fret ferroviaire
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 11174 posée par M. Marc Daunis
Fret ferroviaire
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 10832 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Remise en cause du transport combiné rail-route des déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence