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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 27295 posée par M. Philippe François
SNCF: suspension de la prise en charge de l'aide ménagère
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 26183 posée par M. Paul Souffrin
Situation des retraités SNCF
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 25492 posée par M. Paul Girod
Financement de l'aide ménagère pour les retraités de la SNCF
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 10487 posée par M. Henri Caillavet
Carte vermeil pour le réseau banlieue SNCF
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 07753 posée par M. Claude Fuzier
SNCF: conditions de transport des handicapés
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 06065 posée par M. Michel Manet
SNCF: réductions des tarifs en faveur du troisième âge
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 32150 posée par M. Hubert Martin
SNCF: extension de la réduction de 50 p. 100
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 23458 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Suppression du tarif zone bleue SNCF pour les personnes âgées non imposables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02096 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Suppression du tarif zone bleue SNCF pour les personnes âgées non imposables
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 11247 posée par M. Paul Girod
Tarifs SNCF et carte vermeil
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence