Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 05628 posée par Mme Évelyne Didier

    Inscription de l'entreprise General Trailers sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation amiante

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0179S posée par M. Daniel Reiner

    Protection des salariés de General Trailers contre l'exposition à l'amiante

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20158 posée par M. Jacques Siffre

    Situation des fonctionnaires victimes de l'amiante

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0916S posée par Mme Michelle Demessine

    Désamiantage et démantèlement du Clemenceau

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1430S posée par M. Philippe Madrelle

    Opération de désamiantage

    Réponse du Ministère chargé des transports

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 21475 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Conditions de déconstruction des épaves maritimes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 27753 posée par M. Olivier Jacquin

    Désamiantage du matériel ferroviaire roulant réutilisé

    La question est caduque

    Pertinence Faible