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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 07542 posée par M. Emmanuel Hamel
Partenariat entre les régions et la Société nationale des chemins de fer français
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 17603 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de la régionalisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37110 posée par M. Emmanuel Hamel
Représentations des régions au conseil d'administration de la SNCF
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 37114 posée par M. Emmanuel Hamel
Evaluation permanente des effets de la régionalisation ferroviaire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 37117 posée par M. Emmanuel Hamel
Diminution de l'endettement du réseau ferré de France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence