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194 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
194 questions
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Question n° 1477S posée par M. Philippe Tabarot
Actualisation du contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00684 posée par M. Philippe Tabarot
Réduction des investissements SNCF-réseau
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0215S posée par M. Thierry Cozic
Avenir des terrains délaissés de la ligne à grande vitesse Bretagne-pays de la Loire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09746 posée par M. Guislain Cambier
Hausse des tarifs des péages réclamés par SNCF réseau pour faire rouler les TER
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1488S posée par M. Laurent Burgoa
Manque de dessertes à la gare Nîmes-Pont-du-Gard
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 01277 posée par M. Alain Marc
Vétusté du réseau SNCF
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0873S posée par M. Patrice Joly
Vétusté du réseau et desserte ferroviaire dans la Nièvre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02194 posée par M. Rachid Temal
Conséquences des incidents de juillet 2022 dans les transports d'Ile-de-France
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 10658 posée par M. Hervé Maurey
Hausse du prix des péages ferroviaires
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 04271 posée par Mme Frédérique Espagnac
Interruption des circulations de train entre Bayonne et Saint-Jean-Pied-de-Port
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence