Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 02315 posée par M. Franck Montaugé

    Absence de remise au Parlement en 2017 du rapport annuel sur les nouveaux indicateurs de richesse

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0242S posée par M. Franck Montaugé

    Enseignement de l'économie

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Forte

  3. Question n° 05795 posée par M. Franck Montaugé

    Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0531G posée par M. Franck Montaugé

    Transition énergétique et pouvoir d'achat

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Forte

  5. Question n° 12003 posée par M. Franck Montaugé

    Droit à réparation des anciens combattants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Forte

  6. Question n° 14987 posée par M. Franck Montaugé

    Adaptation législative pour assurer les pertes d'exploitation et de stock des entreprises face au Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte