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Questions avec et sans réponses

33 questions

1. Question n° 03646 posée par M. Louis Mercier

   Taux directeur d'augmentation budgétaire pour les hôpitaux en 1994

   Réponse du ministère : Santé

   18/11/1993

   Pertinence

2. Question n° 03744 posée par M. Louis Mercier

   Fixation du taux directeur d'augmentation budgétaire pour les hôpitaux en 1994

   Réponse du ministère : Santé

   25/11/1993

   Pertinence

3. Question n° 04734 posée par M. Pierre Jeambrun

   Conditions d'application du programme de restructuration hospitalier

   Réponse du ministère : Santé

   10/02/1994

   Pertinence

4. Question n° 13779 posée par M. Jacques Machet

   Prévision de disparition d'établissements et services hospitaliers publics en 1996 en Champagne-Ardenne

   Réponse du ministère : Santé

   15/02/1996

   Pertinence

5. Question n° 01265 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Composition de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France

   Réponse du ministère : Santé

   10/07/1997

   Pertinence

6. Question n° 07860 posée par M. Serge Mathieu

   Urgences hospitalières

   Réponse du ministère : Santé

   30/04/1998

   Pertinence

7. Question n° 08591 posée par M. Marcel Debarge

   Réforme de la politique hospitalière

   Réponse du ministère : Santé

   28/05/1998

   Pertinence

8. Question n° 09551 posée par M. Roger Husson

   Avenir du centre hospitalier régional de Thionville

   Réponse du ministère : Santé

   09/07/1998

   Pertinence

9. Question n° 13284 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Avenir du centre hospitalier Saint-Vincent-de-Paul

   Réponse du ministère : Santé

   31/12/1998

   Pertinence

10. Question n° 14100 posée par Mme Odette Terrade

    Situation de l'hôpital Saint-Camille à Bry-sur-Marne

    Réponse du ministère : Santé

    11/02/1999

    Pertinence