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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 09217 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'ouverture du droit à l'allocation de retour à l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 0010G posée par Mme Évelyne Yonnet
Projet de loi sur le renforcement du dialogue social
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 11525 posée par M. Maurice Antiste
Droit à l'allocation d'assurance chômage pour les salariés démissionnaires
Réponse du Ministère du travail
Pertinence