Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

  1. Question n° 01181 posée par M. Robert Schwint

    Salariés démissionnaires à soixante ans: choix entre la garantie de ressources et la retraite au taux plein

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00980 posée par M. Adolphe Chauvin

    Salariés démissionnaires d'emplois: reversement des droits acquis au titre de la participation

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00901 posée par M. Michel Charasse

    Suppression de l'indemnisation de licenciement par les collectivités locales des stagiaires non titularisés

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00969 posée par M. Jean-Luc Bécart

    Attribution des médailles d'honneur du travail

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 28984 posée par M. Emmanuel Hamel

    Maintien pour les nouveaux créateurs d'entreprise des allocations chômage pendant les six premiers mois d'activité

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 34931 posée par M. Michel Doublet

    Indemnisation de l'assurance chômage des salariés démissionnaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 00656 posée par M. Michel Doublet

    Environnement social de la création d'entreprise

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02131 posée par M. Michel Doublet

    Indemnisation de l'assurance chômage des salariés démissionnaires

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 09217 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conditions d'ouverture du droit à l'allocation de retour à l'emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0010G posée par Mme Évelyne Yonnet

    Projet de loi sur le renforcement du dialogue social

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible