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Questions avec et sans réponses

25 questions

1. Question n° 27184 posée par Mme Catherine Belrhiti

   Redevance d'assainissement pour le traitement des eaux usées issues de récupération

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/03/2022

   Pertinence

2. Question n° 25403 posée par Mme Catherine Belrhiti

   Redevance d'assainissement pour le traitement des eaux usées issues de récupération

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/11/2021

   Pertinence

3. Question n° 25181 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Précisions sur le délai de prescription de l'assiette applicable à la participation pour le financement de l'assainissement collectif

   La question est caduque

   04/11/2021

   Pertinence

4. Question n° 20527 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Mesures fiscales impactant les économies d'eau

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   04/02/2021

   Pertinence

5. Question n° 06466 posée par M. Jean-Noël Cardoux

   Déductibilité du remboursement des frais de la participation pour le financement de l'assainissement collectif

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   02/08/2018

   Pertinence

6. Question n° 22569 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Conditions d'exigibilité de la participation pour le financement de l'assainissement collectif

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   30/06/2016

   Pertinence

7. Question n° 17370 posée par M. Hervé Maurey

   Limites du règlement comptable M4 pour la participation des communes aux frais de raccordement à des réseaux d'assainissement

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   16/07/2015

   Pertinence

8. Question n° 17200 posée par Mme Nicole Duranton

   Désengagement financier des agences de l'eau

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   09/07/2015

   Pertinence

9. Question n° 15291 posée par M. Gilbert Bouchet

   Difficultés des entreprises de travaux de canalisation

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   19/03/2015

   Pertinence

10. Question n° 12920 posée par M. Hervé Maurey

    Limites du règlement comptable M4 pour la participation des communes aux frais de raccordement à des réseaux d'assainissement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    21/08/2014

    Pertinence