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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 28431 posée par M. Jean-Marie Janssens
Ouverture de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques aux collectivités territoriales et organismes associés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27333 posée par M. Yves Bouloux
Hausse du prix des carburants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14611 posée par M. Jean Pierre Vogel
Mise en place du paiement de proximité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 0185S posée par M. Yannick Vaugrenard
Situation du centre hospitalier de Saint-Nazaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 25425 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Requalification fiscale des locaux et ateliers utilisés par les entreprises de menuiserie et charpente
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23743 posée par M. Michel Vaspart
Taxe de solidarité
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 22569 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'exigibilité de la participation pour le financement de l'assainissement collectif
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 18389 posée par M. Jean-Marie Morisset
Évaluation de la taxe sur les boissons énergisantes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07617 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Régime juridique de la participation pour le financement de l'assainissement collectif
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07364 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Détermination du montant de la participation pour le financement de l'assainissement collectif
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence