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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 16194 posée par M. Jacques Mahéas
Attaques de l'accès à l'aide médicale d'État
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07770 posée par M. Jean Louis Masson
Dette hospitalière laissée par les visiteurs étrangers
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 02053 posée par M. Jean Louis Masson
Dette hospitalière laissée par les visiteurs étrangers
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence