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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

69 questions

  1. Question n° 16305 posée par M. François Marc

    Demande d'ouverture d'un débat national sur la réforme du système de santé et de son financement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16194 posée par M. Jacques Mahéas

    Attaques de l'accès à l'aide médicale d'État

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15894 posée par M. Roland Ries

    Situation des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15578 posée par M. Philippe Dallier

    Le renoncement aux soins de santé des Français : un comportement en hausse

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15486 posée par M. Roland Courteau

    Soins de santé

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14695 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Application de l'article 57 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14293 posée par M. Martial Bourquin

    Déremboursement de compléments de nutrition orale

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13901 posée par M. Yves Détraigne

    Reconnaissance des orthophonistes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13984 posée par M. Jacques Mahéas

    Pratiques abusives persistantes dans le secteur privé à l'hôpital

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 13815 posée par M. Roland Courteau

    Reconnaissance de la maladie de Lyme

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible