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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 05605 posée par M. Jean-François Longeot
Nombre de conseillers municipaux dans les petites communes rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 16172 posée par M. Jean-François Longeot
Revoir le report des élections dans les communes rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14021 posée par M. Jean-François Longeot
Absence de candidats pour les élections municipales de mars 2020 dans les communes de moins de 500 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14022 posée par M. Jean-François Longeot
Absence de candidat pour les élections municipales de mars 2020 dans les communes de plus de 500 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence