Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

62 questions

Question n° 27071 posée par M. Jean Louis Masson

Parité homme-femme dans le Gouvernement

La question est caduque

24/05/2007
Pertinence
Question n° 02406 posée par M. Marcel Rainaud

Modification du domaine de compétences du secrétaire d'État en charge du sport

La question est caduque

08/11/2007
Pertinence
Question n° 0076G posée par M. Benoît Huré

Rapport de la commission Attali

Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

25/01/2008
Pertinence
Question n° 0088G posée par M. Bernard Angels

Institutions : le rôle du Parlement

Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

08/02/2008
Pertinence
Question n° 0092G posée par M. Bernard Vera

Situation politique générale au lendemain des élections

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

28/03/2008
Pertinence
Question n° 0100G posée par M. Jean-Pierre Bel

Institutions : la nécessaire réforme du Parlement

Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

28/03/2008
Pertinence
Question n° 0113G posée par M. Jacques Mahéas

Réforme de l'État

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

11/04/2008
Pertinence
Question n° 0222G posée par M. Jean-Pierre Bel

Fonctionnement des institutions

Réponse du Premier ministre

09/01/2009
Pertinence
Question n° 0247G posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Mutation du préfet de la Manche

Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

06/02/2009
Pertinence
Question n° 08102 posée par Mme Colette Giudicelli

Représentativité des artisans au sein du Conseil économique, social et environnemental

Réponse du Premier ministre

26/03/2009
Pertinence