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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 0125G posée par M. Christian Demuynck
Projet de loi sur les simplifications administratives
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0079S posée par M. Auguste Cazalet
Organisation de la construction publique et perspectives de réforme
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 08144 posée par M. Serge Mathieu
Etude sur l'application de l'article 4 de la loi n° 2000-321 mettant fin à l'anonymat du courrier administratif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09679 posée par M. Louis Souvet
Simplification des relations entre les usagers et l'administration
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 06837 posée par M. Bernard Murat
Accès aux services publics en milieu rural
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06619 posée par M. Jean-Marie Poirier
Simplifications administratives : mise en place de l'administration électronique
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15864 posée par M. Louis Souvet
Tarifs des appels vers les services publics
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0353S posée par M. Pierre Laffitte
Délai de parution des décrets d'application
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 12158 posée par M. Michel Sergent
Fixation des indemnités des élus locaux à la suite du renouvellement des conseils municipaux
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 11187 posée par M. Serge Mathieu
Bilan de la réflexion sur les organismes " en doublon " auprès des administrations centrales
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence