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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
39 questions
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Question n° 22621 posée par M. Philippe Dallier
Accès aux revenus du parent redevable d'une pension alimentaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17408 posée par M. Philippe Dallier
Modalités d'attribution de l'aide « MaPrimeRénov'»
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 15200 posée par M. Philippe Dallier
Indemnisation des titulaires de marchés publics pendant la période de confinement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1233G posée par M. Philippe Dallier
Efficacité des mesures d'urgence pour limiter l'impact économique sur les entreprises
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1070G posée par M. Philippe Dallier
Financement de la réforme des retraites
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13080 posée par M. Philippe Dallier
Régime des prestations compensatoires avant la loi du 30 juin 2000
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12827 posée par M. Philippe Dallier
Financement de la société du Grand Paris
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 09634 posée par M. Philippe Dallier
Assujettissement à la TVA des parkings exploités en régie par les communes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07912 posée par M. Philippe Dallier
Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22882 posée par M. Philippe Dallier
Chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence