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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 0820G posée par Mme Nicole Bricq
« Panama papers »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0772G posée par Mme Nicole Bricq
Tarifs des notaires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 1204G posée par Mme Colette Mélot
Conséquences économiques liées au Covid-2019
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0847G posée par Mme Colette Mélot
Lancement de Libra par Facebook
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0308G posée par Mme Colette Mélot
Contribution sur les profits des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0015G posée par M. Pierre Cuypers
Réforme de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0178G posée par Mme Colette Mélot
Effets de la crise sur l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 2137G posée par M. Pierre Cuypers
Hausse du prix de l'azote
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0852G posée par M. Pierre Cuypers
Fermeture des raffineries de sucre
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1086G posée par M. Vincent Éblé
Politique fiscale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence