Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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121 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

121 questions

  1. Question n° 0653S posée par M. Michel Billout

    Disparité des effectifs de forces de police en Seine-et-Marne

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1061S posée par Mme Nicole Bricq

    Fermeture du poste de police de Crégy-lès-Meaux

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11036 posée par Mme Hélène Lipietz

    Réglementation du port du casque et de l'allumage des feux sur les vélos

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11439 posée par Mme Hélène Lipietz

    Présence d'une plateforme d'hélicoptère de secours à Villaroche

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11035 posée par Mme Hélène Lipietz

    Insécurité liée à la pratique de la chasse

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 04178 posée par Mme Claudine Thomas

    Conséquences de la réforme territoriale divisant les services de police en agglomération

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 11438 posée par Mme Hélène Lipietz

    Manque de formation des services de secours français utilisant les hélicoptères

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 10498 posée par M. Aymeric Durox

    Classement de la ville de Nangis en quartier prioritaire de la ville

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 08957 posée par M. Aymeric Durox

    Communication des islamistes radicalisés fichés S aux maires

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 09737 posée par M. Aymeric Durox

    Relogement du commissariat de Fontainebleau

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne