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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 02218 posée par M. Philippe François
Taxe sur les céréales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05462 posée par M. Philippe François
Projet de taxe sur les matières grasses végétales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08835 posée par M. Philippe François
Taxes BAPSA sur les céréales
La question est caduque
Pertinence