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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0293S posée par M. Jacques Larché
Installation d'une décharge sur le territoire de la commune de Pierre-Levée (Seine-et-Marne)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0210S posée par M. Philippe François
Avenir du statut de garde-chasse
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 0004S posée par M. Paul Seramy
Procédure de révision des POS
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 00124 posée par M. Paul Seramy
Allègement de la procédure de révision des POS
La question est caduque
Pertinence