Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

Question n° 02124 posée par M. Jacques Larché

Agents des collectivités locales: remboursement des frais de déplacement

Réponse du ministère : Intérieur

05/03/1981
Pertinence
Question n° 02123 posée par M. Jacques Larché

Opportunité d'une déclaration faite sur un poste périphérique

La question est caduque

09/10/1981
Pertinence
Question n° 02276 posée par M. Jacques Larché

Création d'emploi d'intérêt local

Réponse du ministère : Intérieur

16/10/1981
Pertinence
Question n° 04018 posée par M. Jacques Larché

Services publics: augmentation des tarifs

Réponse du ministère : Intérieur

22/01/1982
Pertinence
Question n° 04019 posée par M. Jacques Larché

Procédures budgétaires: information des communes

Réponse du ministère : Intérieur

22/01/1982
Pertinence
Question n° 11967 posée par M. Jacques Larché

Collectivités territoriales et contrats de solidarité

Réponse du ministère : Intérieur

26/05/1983
Pertinence
Question n° 13081 posée par M. Jacques Larché

Titre de séjour dont disposait le terroriste arménien responsable de l'attentat d'Orly

Réponse du ministère : Intérieur

25/08/1983
Pertinence
Question n° 14463 posée par M. Jacques Larché

Plan ORSEC en Seine-et-Marne: conséquences financières pour les communes

Réponse du ministère : Intérieur

15/12/1983
Pertinence
Question n° 17717 posée par M. Jacques Larché

Transfert des compétences dans le domaine scolaire: date

Réponse du ministère : Intérieur

31/05/1984
Pertinence
Question n° 18509 posée par M. Jacques Larché

Situation des attachés communaux nommés par intégration

Réponse du ministère : Intérieur

19/07/1984
Pertinence