Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 1285S posée par Mme Sabine Van Heghe

    Difficultés des entreprises adaptées accentuées par la crise économique liée au Covid-19

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0902S posée par M. Jean-Luc Fichet

    Mission d'évaluation des entreprises et services d'aide par le travail et des entreprises adaptées

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0786G posée par Mme Patricia Schillinger

    Initiative « Duoday »

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0697S posée par Mme Sabine Van Heghe

    Mouvement de protestation des entreprises adaptées dans la région des Hauts-de-France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 09520 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Chômage des travailleurs handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 0613S posée par Mme Annick Billon

    Entreprises adaptées

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 0606S posée par M. Guillaume Chevrollier

    Réforme de l'obligation d'emploi des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 05839 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Structures employant des personnes en situation de handicap

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 05944 posée par Mme Annick Billon

    Avenir des entreprises adaptées

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 0170S posée par M. Pascal Savoldelli

    Réalisation du quatrième plan autisme

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très forte