Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

Question n° 26078 posée par M. Daniel Gremillet

Situation d'urgence dans les structures d'accompagnement pour personnes en situation de handicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

06/01/2022
Pertinence
Question n° 15320 posée par M. Jean-Marie Janssens

Accueil des élèves en situation de handicap au sein des établissements scolaires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

16/04/2020
Pertinence
Question n° 14750 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Accueil des élèves en situation de handicap au sein des établissements scolaires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

12/03/2020
Pertinence
Question n° 09520 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Chômage des travailleurs handicapés

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

21/03/2019
Pertinence
Question n° 09054 posée par M. Franck Menonville

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Réponse du Ministère du travail

21/02/2019
Pertinence
Question n° 09083 posée par M. Cédric Perrin

Contrats de sous-traitance passés par les entreprises aux structures adaptées

Réponse du Ministère du travail

21/02/2019
Pertinence
Question n° 08912 posée par M. Daniel Gremillet

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Réponse du Ministère du travail

14/02/2019
Pertinence
Question n° 08922 posée par Mme Muriel Jourda

Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Réponse du Ministère du travail

14/02/2019
Pertinence
Question n° 08703 posée par Mme Gisèle Jourda

Contrats de sous-traitance avec les structures adaptées et calcul du taux direct d'emploi

Réponse du Ministère du travail

07/02/2019
Pertinence
Question n° 08803 posée par Mme Évelyne Perrot

Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Réponse du Ministère du travail

07/02/2019
Pertinence