Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

  1. Question n° 1285S posée par Mme Sabine Van Heghe

    Difficultés des entreprises adaptées accentuées par la crise économique liée au Covid-19

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0902S posée par M. Jean-Luc Fichet

    Mission d'évaluation des entreprises et services d'aide par le travail et des entreprises adaptées

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0786G posée par Mme Patricia Schillinger

    Initiative « Duoday »

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0697S posée par Mme Sabine Van Heghe

    Mouvement de protestation des entreprises adaptées dans la région des Hauts-de-France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 09520 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Chômage des travailleurs handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 09054 posée par M. Franck Menonville

    Obligation d'emploi des travailleurs handicapés

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 09083 posée par M. Cédric Perrin

    Contrats de sous-traitance passés par les entreprises aux structures adaptées

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 08912 posée par M. Daniel Gremillet

    Obligation d'emploi des travailleurs handicapés

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 08922 posée par Mme Muriel Jourda

    Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 08703 posée par Mme Gisèle Jourda

    Contrats de sous-traitance avec les structures adaptées et calcul du taux direct d'emploi

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très forte