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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 06313 posée par M. Yves Détraigne
Financement des entreprises adaptées
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 06057 posée par M. Loïc Hervé
Réforme des entreprises adaptées
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 05944 posée par Mme Annick Billon
Avenir des entreprises adaptées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence