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Questions avec et sans réponses

30 questions

1. Question n° 0044S posée par Mme Françoise Gatel

   Travail dominical pour les laboratoires d'analyse de lait

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   03/08/2017

   Pertinence

2. Question n° 0065S posée par M. Martial Bourquin

   Conséquences inquiétantes de la diminution drastique du nombre de contrats aidés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   21/09/2017

   Pertinence

3. Question n° 0115G posée par M. Martin Lévrier

   Apprentissage

   Réponse du Ministère du travail

   15/11/2017

   Pertinence

4. Question n° 0355S posée par M. Jean-Pierre Corbisez

   Devenir des entreprises adaptées

   Réponse du Ministère du travail

   10/05/2018

   Pertinence

5. Question n° 05271 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap

   Réponse du Ministère du travail

   31/05/2018

   Pertinence

6. Question n° 06057 posée par M. Loïc Hervé

   Réforme des entreprises adaptées

   Réponse du Ministère du travail

   12/07/2018

   Pertinence

7. Question n° 06313 posée par M. Yves Détraigne

   Financement des entreprises adaptées

   Réponse du Ministère du travail

   26/07/2018

   Pertinence

8. Question n° 07043 posée par M. Yves Daudigny

   Dépistage et insertion professionnelle des adultes atteints de troubles « dys »

   Réponse du Ministère du travail

   04/10/2018

   Pertinence

9. Question n° 08419 posée par Mme Françoise Férat

   Impacts sur les entreprises adaptées de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

   Réponse du Ministère du travail

   10/01/2019

   Pertinence

10. Question n° 0599S posée par M. Philippe Mouiller

    Conséquences de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

    Réponse du Ministère du travail

    17/01/2019

    Pertinence