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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 26078 posée par M. Daniel Gremillet
Situation d'urgence dans les structures d'accompagnement pour personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 15320 posée par M. Jean-Marie Janssens
Accueil des élèves en situation de handicap au sein des établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 14750 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Accueil des élèves en situation de handicap au sein des établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 09520 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Chômage des travailleurs handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09054 posée par M. Franck Menonville
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 09083 posée par M. Cédric Perrin
Contrats de sous-traitance passés par les entreprises aux structures adaptées
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 08912 posée par M. Daniel Gremillet
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 08922 posée par Mme Muriel Jourda
Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 08703 posée par Mme Gisèle Jourda
Contrats de sous-traitance avec les structures adaptées et calcul du taux direct d'emploi
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 08803 posée par Mme Évelyne Perrot
Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence