Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
324 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
324 questions
-
Question n° 02399 posée par M. Hervé Maurey
Suppression des indemnités des présidents et vice présidents de certains syndicats de communes et syndicats mixtes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 22106 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir des indemnités des exécutifs des syndicats de communes et des syndicats mixtes ouverts restreints
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 21878 posée par M. Hervé Maurey
Indemnités des exécutifs de syndicats de communes
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 0793S posée par Mme Sonia de La Provôté
Suppression de la rémunération des présidents et vice-présidents de certains syndicats de communes
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 17692 posée par M. Hervé Maurey
Revalorisation des indemnités des présidents et vice-présidents de syndicats de communes et des syndicats mixtes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 11626 posée par M. Alain Houpert
Indemnités de fonction des présidents et vice-présidents des syndicats de communes et syndicats mixtes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 08940 posée par M. Gilbert Bouchet
Indemnité des présidents et vice-présidents des syndicats de communes ou mixtes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 16987 posée par M. Patrick Chaize
Conditions de dissolution des syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 04715 posée par M. Hervé Maurey
Conciliation de fonctions au sein d'un syndicat de communes avec l'activité professionnelle
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 14654 posée par M. Patrick Chaize
Conditions de dissolution des syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence