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Questions avec et sans réponses

324 questions

1. Question n° 02399 posée par M. Hervé Maurey

   Suppression des indemnités des présidents et vice présidents de certains syndicats de communes et syndicats mixtes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/12/2017

   Pertinence

2. Question n° 22106 posée par M. Rachel Mazuir

   Devenir des indemnités des exécutifs des syndicats de communes et des syndicats mixtes ouverts restreints

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   02/06/2016

   Pertinence

3. Question n° 21878 posée par M. Hervé Maurey

   Indemnités des exécutifs de syndicats de communes

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   19/05/2016

   Pertinence

4. Question n° 0793S posée par Mme Sonia de La Provôté

   Suppression de la rémunération des présidents et vice-présidents de certains syndicats de communes

   La question a été retirée

   09/05/2019

   Pertinence

5. Question n° 17692 posée par M. Hervé Maurey

   Revalorisation des indemnités des présidents et vice-présidents de syndicats de communes et des syndicats mixtes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/09/2020

   Pertinence

6. Question n° 11626 posée par M. Alain Houpert

   Indemnités de fonction des présidents et vice-présidents des syndicats de communes et syndicats mixtes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   18/07/2019

   Pertinence

7. Question n° 08940 posée par M. Gilbert Bouchet

   Indemnité des présidents et vice-présidents des syndicats de communes ou mixtes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/02/2019

   Pertinence

8. Question n° 16987 posée par M. Patrick Chaize

   Conditions de dissolution des syndicats intercommunaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   25/06/2020

   Pertinence

9. Question n° 04715 posée par M. Hervé Maurey

   Conciliation de fonctions au sein d'un syndicat de communes avec l'activité professionnelle

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/01/2023

   Pertinence

10. Question n° 14654 posée par M. Patrick Chaize

    Conditions de dissolution des syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    05/03/2020

    Pertinence