Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 07708 posée par M. Serge Mathieu

    Développement des médicaments génériques

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08047 posée par M. Jean-Claude Etienne

    Amplification du recours aux médicaments génériques

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08152 posée par Mme Françoise Férat

    Mise en oeuvre des tarifs forfaitaires de responsabilité (TFR)

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 08449 posée par M. Gilbert Barbier

    Mise en oeuvre des tarifs forfaitaires de responsabilité (TFR)

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 08585 posée par M. Bernard Fournier

    Modalités d'application des tarifs forfaitaires de responsabilité (TFR)

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 03519 posée par Mme Patricia Schillinger

    Remboursement des médicaments princeps non substituables par les CPAM

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03569 posée par M. Alain Milon

    Remboursement des médicaments princeps non substituables par les caisses primaires d'assurance maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03571 posée par Mme Aline Archimbaud

    Remboursement des médicaments princeps non substituables

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03607 posée par Mme Gisèle Printz

    Remboursement des médicaments non substituables

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03778 posée par M. Guy Fischer

    Remboursement des médicaments princeps non substituables par les caisses primaires d'assurance maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible