Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 13132 posée par M. Jean Louis Masson

    Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des terrains situés dans les zones humides

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15143 posée par M. Jean Louis Masson

    Rôle de l'Agence France Trésor dans la gestion de la dette et de la trésorerie de l'État

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13952 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de calcul du plafonnement de la taxe d'habitation

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13953 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'exonération de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20850 posée par M. Jean Louis Masson

    Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07594 posée par M. Jean Louis Masson

    Recensement de la population dans les communes rurales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13741 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe d'habitation et associations

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 13742 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe d'habitation et permanence électorale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 14266 posée par M. Jean Louis Masson

    Définition des abris de jardin

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne