Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

158 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

158 questions

  1. Question n° 04215 posée par M. Auguste Cazalet

    Chômage saisonnier: qualification et régime d'indemnisation

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08315 posée par M. Jacques Oudin

    Réalisation d'ouvrages d'art à péage : publication du décret

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00999 posée par M. Joseph Raybaud

    Evolution du montant de la compensation perçue par les collectivités locales en 1987 et 1988

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04080 posée par M. Jean Faure

    Classement des meublés dans les communes touristiques

    Réponse du ministère : Tourisme

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01903 posée par M. François Mathieu

    Régime fiscal applicable aux associations assurant la gestion des services médicaux du travail

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02169 posée par M. Louis Mercier

    Fiscalité applicable aux services interentreprises gérant les services médicaux du travail

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02171 posée par M. Maurice Blin

    Fiscalité applicable aux services interentreprises gérant les services médicaux du travail

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03293 posée par M. Louis Souvet

    Effets de la taxe professionnelle de zone en matière d'exonération

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08468 posée par M. Roland Bernard

    Evolution du titre participatif Renault

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 16845 posée par M. Jacques Mahéas

    Versement de la taxe professionnelle par des établissements d'Etat

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible