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Questions avec et sans réponses

158 questions

1. Question n° 23379 posée par M. Roland Courteau

   Conséquences de la liquidation judiciaire du consortium franco-espagnol TP Ferro

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   06/10/2016

   Pertinence

2. Question n° 09477 posée par M. Jean Louis Masson

   Abondement par l'Etat des indemnités versées aux personnes licenciées de l'entreprise Muller TP à Boulay

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   16/10/2003

   Pertinence

3. Question n° 32169 posée par M. Emmanuel Hamel

   Mise en place dans chaque établissement d'enseignement supérieur d'un programme annuel de prévention des risques lié à l'activité en travaux pratiques (TP) de chimie et de biologie

   Réponse du ministère : Éducation

   22/03/2001

   Pertinence

4. Question n° 01139 posée par M. Thierry Repentin

   Plafonnement de la TP à 3,5% de la valeur ajoutée et difficultés financières des collectivités locales

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   26/07/2007

   Pertinence

5. Question n° 21356 posée par M. Raymond Couderc

   Application de la cotisation foncière des entreprises sur les loueurs de meublés saisonniers

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   08/12/2011

   Pertinence

6. Question n° 16856 posée par M. Raymond Couderc

   Application de la cotisation foncière des entreprises sur les loueurs de meublés saisonniers

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   20/01/2011

   Pertinence

7. Question n° 30387 posée par M. François Marc

   Conséquences de la mise en place de la taxe professionnelle unique sur les modalités de calcul de la cotisation minimale de taxe professionnelle

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/01/2001

   Pertinence

8. Question n° 08452 posée par M. Jean Louis Masson

   Aide de l'Etat dans le cadre des licenciements de la société Muller à Boulay

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   17/07/2003

   Pertinence

9. Question n° 16478 posée par Mme Annie David

   Compensation des pertes liées à la suppression de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   16/12/2010

   Pertinence

10. Question n° 01588 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Bilan financier de la réforme de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    23/08/2012

    Pertinence