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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
79 questions
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Question n° 26521 posée par M. Pierre Noe
Commune des Ulis: calcul du fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27446 posée par M. Paul Kauss
Répartition du versement représentatif de la TVA sur les spectacles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28002 posée par M. Maurice Janetti
Lotissements de communes: remboursement de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28089 posée par M. Roger Rinchet
TVA: assujettissement des offices municipaux de tourisme à la taxe à la valeur ajoutée
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28621 posée par M. Jean Francou
Syndicat intercommunal: récupération de TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 32558 posée par M. Jean Beranger
Association de 1901: bénéfice de certaines mesures fiscales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 32887 posée par M. Pierre Noe
Collectivités locales: remboursement de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 33728 posée par M. Jean Francou
Recettes des parcs à voitures: régime fiscal
La question a reçu une réponse directe
Pertinence
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Question n° 33948 posée par M. Robert Schwint
Collecte des ordures ménagères: exonération fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00278 posée par M. Henri Caillavet
Collectivités locales: récupération de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence