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Questions avec et sans réponses

7679 questions

1. Question n° 25906 posée par M. André Picard

   S.I.V.O.M.: répartition des ressources du fonds de compensation de la T.V.A.

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/04/1978

   Pertinence

2. Question n° 25924 posée par M. Michel Miroudot

   Groupement de communes: répartition des ressources du fonds de compensation de la T.V.A.

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/04/1978

   Pertinence

3. Question n° 26061 posée par M. Eugène Romaine

   Taux de la T.V.A. appliquée aux entreprises artisanales pour les prestations de service

   Réponse du ministère : Budget

   21/04/1978

   Pertinence

4. Question n° 26124 posée par M. Louis Jung

   Fiscalité: franchise et décotes de T.V.A. applicables à certains contribuables

   Réponse du ministère : Budget

   26/04/1978

   Pertinence

5. Question n° 26144 posée par M. Emile Didier

   Laboratoires d'analyses: assujettissement à la T.V.A.

   Réponse du ministère : Budget

   28/04/1978

   Pertinence

6. Question n° 26188 posée par M. Paul Seramy

   CEE: TVA s'appliquant aux biens d'occasion, antiquités, et c.

   Réponse du ministère : Budget

   29/04/1978

   Pertinence

7. Question n° 26194 posée par M. André Rabineau

   Entreprises: régularisation de la T.V.A.sur un exercice

   Réponse du ministère : Budget

   29/04/1978

   Pertinence

8. Question n° 26267 posée par M. Georges Lombard

   Logements en meublé: notion fiscale de pension et de demi-pension

   Réponse du ministère : Budget

   10/05/1978

   Pertinence

9. Question n° 26275 posée par M. André Bohl

   Syndicats de communes: reversement de la TVA

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/05/1978

   Pertinence

10. Question n° 26367 posée par M. Christian Poncelet

    TVA: remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles

    Réponse du ministère : Budget

    19/05/1978

    Pertinence