Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

Question n° 0018G posée par Mme Cécile Cukierman

Réforme de la taxe d'habitation

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

12/07/2017
Pertinence
Question n° 00325 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Réforme de la taxe d'habitation

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00823 posée par M. Ladislas Poniatowski

Suppression de la taxe d'habitation

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

03/08/2017
Pertinence
Question n° 01218 posée par M. François Commeinhes

Réforme de la taxe d'habitation

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/09/2017
Pertinence
Question n° 01718 posée par Mme Nelly Tocqueville

Suppression de la taxe d'habitation

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

26/10/2017
Pertinence
Question n° 01814 posée par M. Robert del Picchia

Résidence unique en France et taxe d'habitation

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/11/2017
Pertinence
Question n° 02612 posée par M. Alain Joyandet

Impact de la réforme de la taxe d'habitation sur le fonds national de garantie individuelle des ressources

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

21/12/2017
Pertinence
Question n° 03073 posée par M. Alain Cazabonne

Taxe d'habitation

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

08/02/2018
Pertinence
Question n° 03315 posée par M. Philippe Paul

Exonération des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes privés de la taxe d'habitation

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

15/02/2018
Pertinence
Question n° 03751 posée par M. Ladislas Poniatowski

Surtaxe d'habitation des résidences secondaires

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

15/03/2018
Pertinence