Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

96 questions

Question n° 24536 posée par M. Alain Vasselle

Difficultés de la Carsat dans la gestion des demandes de retraite

La question est caduque

29/12/2016
Pertinence
Question n° 0018G posée par Mme Cécile Cukierman

Réforme de la taxe d'habitation

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

12/07/2017
Pertinence
Question n° 00325 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Réforme de la taxe d'habitation

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00705 posée par M. Cyril Pellevat

Détresse budgétaire des élus locaux

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

27/07/2017
Pertinence
Question n° 00823 posée par M. Ladislas Poniatowski

Suppression de la taxe d'habitation

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

03/08/2017
Pertinence
Question n° 00951 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Gel des prélèvements au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

03/08/2017
Pertinence
Question n° 01218 posée par M. François Commeinhes

Réforme de la taxe d'habitation

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/09/2017
Pertinence
Question n° 01567 posée par Mme Agnès Canayer

Moyens de paiements de l'impôt

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

12/10/2017
Pertinence
Question n° 01718 posée par Mme Nelly Tocqueville

Suppression de la taxe d'habitation

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

26/10/2017
Pertinence
Question n° 01807 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Modalités de répartition de la taxe de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/11/2017
Pertinence