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Questions avec et sans réponses

1470 questions

1. Question n° 00035 posée par Mlle Irma Rapuzzi

   Réforme de la fiscalité et des finances locales

   La question a été retirée

   12/04/1978

   Pertinence

2. Question n° 02238 posée par Mme Rolande Perlican

   Situation dans un secteur en rénovation du 14e arrondissement

   Réponse du ministère : Environnement

   02/06/1978

   Pertinence

3. Question n° 27637 posée par M. Pierre Vallon

   Martinière-Tolozan: augmentation de la taxe d'habitation

   Réponse du ministère : Budget

   11/10/1978

   Pertinence

4. Question n° 28447 posée par M. Francis Palmero

   Stationnement des véhicules: taxe d'habitation

   Réponse du ministère : Budget

   14/12/1978

   Pertinence

5. Question n° 28769 posée par M. Jean Cauchon

   Logements - foyers: exonération de la taxe d'habitation

   Réponse du ministère : Budget

   18/01/1979

   Pertinence

6. Question n° 29680 posée par M. Henri Caillavet

   Taxe sur les ordures ménagères: recouvrement

   Réponse du ministère : Budget

   03/04/1979

   Pertinence

7. Question n° 29838 posée par M. Jean Cauchon

   Taxe d'habitation: nombre élevé de réclamations

   Réponse du ministère : Budget

   11/04/1979

   Pertinence

8. Question n° 31343 posée par M. Amédée Bouquerel

   Taxe d'habitation: exonération pour les locaux publics

   Réponse du ministère : Budget

   21/09/1979

   Pertinence

9. Question n° 32256 posée par Mme Brigitte Gros

   Personnalisation de la taxe d'habitation

   Réponse du ministère : Budget

   14/12/1979

   Pertinence

10. Question n° 32314 posée par M. André Bohl

    Ressources des communes: compensations pour exonérations

    La question est caduque

    20/12/1979

    Pertinence