Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1571 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1571 questions

  1. Question n° 15370 posée par M. François Marc

    Fraude à la taxe sur la valeur ajoutée

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16294 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux entreprises de tourisme équestre

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08679 posée par M. René Beaumont

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux de bâtiments d'habitation

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17580 posée par M. Serge Dassault

    Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux cessions de droits d'auteur d'image fixe

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07464 posée par Mme Françoise Férat

    Taxe sur la valeur ajoutée réduite pour les matériaux de construction vertueux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 16635 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux activités équestres

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 07135 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable dans un cas d'opération immobilière

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 13725 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime d'indemnités versées à une commune au regard de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 11335 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à un journal politique de circonscription

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 09745 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestation de collecte et de traitement des déchets

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne