Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 27302 posée par M. Rémi Herment

    Location de chevaux par les agriculteurs: aspects fiscaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 28115 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Création de gîtes ruraux: remboursements de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 30355 posée par M. Paul Malassagne

    Hôtels: exonération de la TVA pour les touristes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 30406 posée par M. Rémi Herment

    Location de chevaux par les agriculteurs: aspects fiscaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 30563 posée par M. Paul Guillard

    Agences de voyages: application de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 33723 posée par M. Paul Malassagne

    Reconnaissance de la qualité d'exportateur pour certaines entreprises françaises

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 00250 posée par M. Pierre Vallon

    Agences de location saisonnière: récupération de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04375 posée par M. Paul Malassagne

    Locaux d'hébergement mis à la disposition d'un organisme de gestion hôtelière: remboursement de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07152 posée par M. Germain Authié

    Taxe sur la valeur ajoutée: diverses catégories de location dans les terrains de camping

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 16535 posée par M. Marc Boeuf

    Régime de TVA des résidences de tourisme

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne