Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 26367 posée par M. Christian Poncelet

TVA: remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles

Réponse du ministère : Budget

19/05/1978
Pertinence
Question n° 29203 posée par M. Christian Poncelet

Ecoles de conduite automobile: TVA

Réponse du ministère : Budget

22/02/1979
Pertinence
Question n° 29797 posée par M. Christian Poncelet

Forains: réductions du taux de la TVA

Réponse du ministère : Budget

11/04/1979
Pertinence
Question n° 02307 posée par M. Christian Poncelet

Véhicules servant à l'enseignement de la conduite: récupération de la TVA

Réponse du ministère : Budget

21/10/1981
Pertinence
Question n° 04228 posée par M. Christian Poncelet

Récupération de la TVA par les entreprises: suppression du décalage

Réponse du ministère : Budget

04/02/1982
Pertinence
Question n° 04601 posée par M. Christian Poncelet

Presse périodique: report de l'assujettissement à la TVA au taux de 4%

Réponse du ministère : Budget

04/03/1982
Pertinence
Question n° 05229 posée par M. Christian Poncelet

Transports routiers: déduction de la TVA sur le gazole

Réponse du ministère : Budget

08/04/1982
Pertinence
Question n° 09181 posée par M. Christian Poncelet

Aliments pour animaux familiers: TVA

Réponse du ministère : Budget

26/11/1982
Pertinence
Question n° 04241 posée par M. Christian Poncelet

Règles d'éligibilité des dépenses d'investissement au fonds de compensation de la TVA

Réponse du ministère : Budget

06/04/1989
Pertinence