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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 26367 posée par M. Christian Poncelet
TVA: remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 29203 posée par M. Christian Poncelet
Ecoles de conduite automobile: TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 29797 posée par M. Christian Poncelet
Forains: réductions du taux de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02307 posée par M. Christian Poncelet
Véhicules servant à l'enseignement de la conduite: récupération de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04228 posée par M. Christian Poncelet
Récupération de la TVA par les entreprises: suppression du décalage
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04601 posée par M. Christian Poncelet
Presse périodique: report de l'assujettissement à la TVA au taux de 4%
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05229 posée par M. Christian Poncelet
Transports routiers: déduction de la TVA sur le gazole
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09181 posée par M. Christian Poncelet
Aliments pour animaux familiers: TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04241 posée par M. Christian Poncelet
Règles d'éligibilité des dépenses d'investissement au fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence