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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 0036G posée par M. Pierre Laffitte
Grèves à Air France et politique des transports aériens
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 02300 posée par M. Edouard Bonnefous
Accueil des aérostiers américains en France
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 11250 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Atteinte à l'état de droit
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19046 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Piraterie aérienne
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 33545 posée par M. André Meric
Personnels navigants: droits syndicaux
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 17865 posée par M. Charles Ornano
Reconquête du marché intérieur français: contradictions
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11185 posée par M. Robert Schmitt
Coût de fonctionnement du GLAM
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0002G posée par M. Yvon Collin
Libéralisation du transport aérien
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0694S posée par Mme Hélène Luc
Insuffisance des effectifs de la police de l'air et des frontières
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 30008 posée par M. Louis Jung
Desserte aérienne européenne: bilan d'une étude
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence