Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 00511 posée par M. Hubert Falco

    Réglementation routière le lundi de Pentecôte

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02851 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Pérennisation du congé de fin d'activité dans le transport routier

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03319 posée par M. Bernard Murat

    Congé de fin d'activité (CFA) dans le transport routier

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07201 posée par M. Yves Daudigny

    Incidences de la décision de développer les éthylotests anti-démarrage dans les véhicules de transports d'enfants

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11932 posée par Mme Christine Herzog

    Suppression du congé de fin d'activité

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12586 posée par Mme Christine Herzog

    Suppression du congé de fin d'activité

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15004 posée par Mme Patricia Schillinger

    Sécurité sanitaire sur les plateformes de transit international routier en période d'épidémie de coronavirus

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 15088 posée par M. Raymond Vall

    Accueil et restauration des chauffeurs routiers sur les aires d'autoroutes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15428 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Situation des entreprises de transport

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15564 posée par M. Olivier Jacquin

    Transport routier de marchandises et épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible