Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

Question n° 01819 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Retraite anticipée des travailleurs indépendants handicapés

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

28/07/2022
Pertinence
Question n° 01071 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Retraite anticipée des travailleurs indépendants handicapés

La question est caduque

24/08/2017
Pertinence
Question n° 19163 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Retraite anticipée des travailleurs indépendants handicapés

La question est caduque

03/12/2015
Pertinence
Question n° 25387 posée par M. Philippe Mouiller

Promotion des avocats en situation de handicap

La question est caduque

18/11/2021
Pertinence
Question n° 01949 posée par M. Philippe Mouiller

Promotion des avocats en situation de handicap

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

28/07/2022
Pertinence
Question n° 25455 posée par Mme Laurence Rossignol

Nécessité de garantir la promotion des avocats libéraux handicapés

La question est caduque

25/11/2021
Pertinence
Question n° 08624 posée par M. Jean Pierre Vogel

Impact de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapées sur les entreprises adaptées

Réponse du Ministère du travail

31/01/2019
Pertinence
Question n° 08651 posée par M. Olivier Paccaud

Réforme de l'obligation d'emploi des personnes handicapées

Réponse du Ministère du travail

31/01/2019
Pertinence
Question n° 08662 posée par Mme Catherine Troendlé

Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Réponse du Ministère du travail

31/01/2019
Pertinence
Question n° 09054 posée par M. Franck Menonville

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Réponse du Ministère du travail

21/02/2019
Pertinence