Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

Question n° 00292 posée par M. Raoul Vadepied

Travailleurs indépendants handicapés: garantie de ressources

Réponse du ministère : Santé

03/07/1981
Pertinence
Question n° 02804 posée par M. Adrien Gouteyron

Situation des travailleurs indépendants handicapés

Réponse du ministère : Solidarité

11/11/1981
Pertinence
Question n° 19163 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Retraite anticipée des travailleurs indépendants handicapés

La question est caduque

03/12/2015
Pertinence
Question n° 01071 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Retraite anticipée des travailleurs indépendants handicapés

La question est caduque

24/08/2017
Pertinence
Question n° 08419 posée par Mme Françoise Férat

Impacts sur les entreprises adaptées de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Réponse du Ministère du travail

10/01/2019
Pertinence
Question n° 08465 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Réponse du Ministère du travail

17/01/2019
Pertinence
Question n° 08492 posée par Mme Frédérique Espagnac

Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Réponse du Ministère du travail

17/01/2019
Pertinence
Question n° 08522 posée par Mme Catherine Deroche

Impact de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Réponse du Ministère du travail

24/01/2019
Pertinence
Question n° 08538 posée par M. Éric Gold

Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Réponse du Ministère du travail

24/01/2019
Pertinence
Question n° 08542 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Réponse du Ministère du travail

24/01/2019
Pertinence