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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 24985 posée par M. Jean-Claude Merceron
Moyens des instituts universitaires de technologie
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 10273 posée par M. Jean-Claude Merceron
Moyens financiers et humains pour les instituts universitaires de technologie
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 10274 posée par M. Jean-Claude Merceron
Lutte contre la fracture territoriale numérique
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14950 posée par M. Jean-Claude Merceron
Cumul aides au logement et demi-part fiscale pour les étudiants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 17788 posée par M. Jean-Claude Merceron
Non-renouvellement des contrats aidés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 03935 posée par M. Jean-Claude Merceron
Régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05266 posée par M. Jean-Claude Merceron
Faculté dentaire privée à Toulon, antenne d'une université portugaise
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 06294 posée par M. Jean-Claude Merceron
Agrément des établissements de formation en ostéopathie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence