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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 10198 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Conditions d'exercice du droit à la formation pour les élus locaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1048S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Typologie nationale des communes rurales et urbaines
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08052 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Révision des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 06702 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Remontée du niveau des élèves en mathématiques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0454S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Situation des établissements ne bénéficiant pas des « responsabilités et compétences élargies »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 04723 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Formation des infirmiers et infirmières au sein du modèle Parcoursup
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 03346 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Financement des accompagnants d'enfants en situation de handicap en temps scolaire et périscolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 02941 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Dispositifs financiers en faveur des prépa-apprentissage
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 02956 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Impasse démographique de la profession de pharmacien d'officine
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 02797 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Adaptation des rythmes scolaires aux pics de canicule
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence