Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 00470 posée par M. Yves Détraigne

    Campagne #UnePhotoÇaSePaie

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0027G posée par M. Daniel Gremillet

    Recapitalisation d'EDF

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01538 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Carences de la loi en matière d'assurance civile décennale

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Forte

  4. Question n° 02120 posée par Mme Christine Herzog

    Procédure de "chargeback" ou rétrofacturation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  5. Question n° 02276 posée par Mme Christine Herzog

    Récupérations des aides « covid » indument justifiées

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  6. Question n° 02381 posée par M. Olivier Cadic

    Article 182 B du code général des impôts et propriété industrielle

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  7. Question n° 02498 posée par Mme Christine Herzog

    Prix d'achat et de revente de l'énergie par les sociétés pétrolières, gazières et électriques à l'actionnariat international

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  8. Question n° 03504 posée par Mme Christine Herzog

    Procédure de "chargeback" ou rétrofacturation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  9. Question n° 04216 posée par Mme Annick Jacquemet

    Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Forte

  10. Question n° 04224 posée par M. Yves Détraigne

    Taux réduit de TVA applicable aux centres équestres

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Forte